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Facturation pour kinésithérapeutes : spécificités et obligations
Facturation pour kinésithérapeutes : spécificités et obligations
La facturation kinésithérapeute obéit à des règles bien particulières qui la distinguent de la plupart des autres professions libérales. Entre la nomenclature NGAP, le tiers payant, les dépassements encadrés et les actes hors convention, le masseur-kinésithérapeute libéral doit maîtriser un cadre réglementaire dense pour exercer en toute conformité. Ce guide complet détaille chaque aspect de la facturation du kiné libéral, des cotations AMK/AMC jusqu'aux obligations fiscales et aux outils de facturation adaptés.
La facturation du kinésithérapeute libéral repose sur la nomenclature NGAP et des règles spécifiques de tiers payant.
La nomenclature NGAP : comprendre les cotations AMK et AMC
La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) constitue le socle de la facturation kinésithérapeute conventionnée. Chaque acte réalisé est codifié selon une lettre-clé et un coefficient qui déterminent le tarif opposable remboursé par l'Assurance Maladie.
Les principales lettres-clés
- AMK (Acte de Masso-Kinésithérapie) : il s'agit de l'acte de base du kinésithérapeute. Il correspond aux séances courantes de rééducation prescrites par un médecin. La valeur unitaire de l'AMK est fixée par la convention nationale.
- AMC (Acte de Masso-Kinésithérapie Complexe) : cette cotation s'applique aux actes nécessitant une technicité supérieure, comme la rééducation respiratoire, la rééducation périnéale ou certains actes post-opératoires complexes. Le coefficient AMC est plus élevé que l'AMK.
- AMS (Acte de Masso-kinésithérapie Spécifique) : réservé à des actes très ciblés comme le drainage lymphatique manuel ou la rééducation maxillo-faciale.
Tarifs conventionnés en vigueur
Les tarifs sont fixés par avenant conventionnel. En 2026, les valeurs des lettres-clés les plus utilisées sont les suivantes :
- AMK 1 : acte de base de rééducation
- AMK 2 à AMK 10 : actes à coefficients multiples selon la complexité et la durée
- AMC 1 à AMC 3 : actes complexes avec valorisation supérieure
- IFD (Indemnité Forfaitaire de Déplacement) et IK (Indemnités Kilométriques) pour les visites à domicile
Le kinésithérapeute conventionné doit appliquer ces tarifs pour la part remboursable de ses actes. Tout dépassement doit répondre à des conditions strictes.
Dépassements autorisés : DE et DP
Contrairement aux médecins en secteur 2, les kinésithérapeutes conventionnés ne peuvent pas pratiquer de dépassements libres. Deux types de dépassements sont toutefois autorisés :
- DE (Dépassement pour Exigence particulière du patient) : lorsque le patient exige une consultation en dehors des horaires habituels ou dans des conditions particulières sans justification médicale, le kiné peut appliquer un dépassement DE. Ce montant n'est pas remboursé par la CPAM.
- DP (Dépassement Plafonné) : applicable dans certaines situations prévues par la convention, le DP reste encadré et doit être mentionné sur la feuille de soins.
Dans les deux cas, le patient doit être informé au préalable du montant du dépassement, et celui-ci doit figurer explicitement sur la facture ou la feuille de soins électronique.
Tiers payant : CPAM et mutuelles
Le tiers payant est un mécanisme central de la facturation kinésithérapeute. Il dispense le patient de l'avance de frais, en totalité ou en partie.
Tiers payant obligatoire (part CPAM)
Le kinésithérapeute conventionné est tenu de pratiquer le tiers payant sur la part obligatoire (Sécurité sociale) pour certaines catégories de patients :
- Bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS, ex-CMU-C)
- Patients en ALD (Affection de Longue Durée) pour les actes liés à leur pathologie
- Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
- Maternité à partir du 6e mois de grossesse
Tiers payant complémentaire (part mutuelle)
Pour la part complémentaire, le tiers payant n'est pas obligatoire mais reste très courant en kinésithérapie. Il nécessite un accord avec chaque organisme complémentaire ou le passage par un réseau de tiers payant. La gestion des rejets et des rapprochements bancaires constitue souvent la partie la plus chronophage de la facturation du kiné libéral.
Les actes de masso-kinésithérapie à visée thérapeutique sont exonérés de TVA en application de l'article 261-4-1 du Code Général des Impôts. Cette exonération couvre tous les actes de soins réalisés dans le cadre de l'activité médicale et paramédicale réglementée. En revanche, les prestations à visée non thérapeutique (bien-être, coaching sportif, esthétique) sont soumises à la TVA au taux de 20 %.
Actes conventionnés vs actes hors convention
De plus en plus de kinésithérapeutes diversifient leur activité en proposant des prestations hors du champ conventionnel. Il est essentiel de bien distinguer les deux catégories, car elles n'obéissent pas aux mêmes règles de facturation.
| Critère | Actes conventionnés | Actes hors convention |
|---|---|---|
| Cotation | NGAP (AMK, AMC, AMS) | Libre (tarif fixé par le praticien) |
| TVA | Exonéré (art. 261-4-1 CGI) | 20 % (prestation de service) |
| Remboursement | Oui (CPAM + mutuelle) | Non remboursé |
| Prescription médicale | Obligatoire | Non requise |
| Facturation | Feuille de soins (SESAM-Vitale) | Facture classique (note d'honoraires) |
| Exemples | Rééducation post-opératoire, respiratoire, périnéale | Coaching sportif, massage bien-être, pilates thérapeutique |
Facturation des actes hors convention
Pour les prestations non prises en charge par l'Assurance Maladie (coaching sportif, programmes de prévention, massages bien-être, séances en entreprise), le kinésithérapeute doit émettre une facture classique comportant toutes les mentions obligatoires prévues par le Code de commerce. Ces actes étant soumis à la TVA, le praticien doit collecter et reverser la TVA à 20 % sauf s'il bénéficie de la franchise en base de TVA (seuil de chiffre d'affaires applicable aux prestations de service).
Pour facturer vos prestations non conventionnées (coaching, bien-être, interventions en entreprise), Newbi vous permet de créer des factures conformes en quelques clics, avec calcul automatique de la TVA, suivi des paiements et relances. Idéal pour les kinésithérapeutes qui développent une activité mixte.
Régime fiscal du kinésithérapeute libéral
BNC : Bénéfices Non Commerciaux
Le kinésithérapeute libéral relève de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Deux régimes sont possibles :
- Micro-BNC : si le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 77 700 euros. Un abattement forfaitaire de 34 % est appliqué sur les recettes. Ce régime simplifié convient aux débuts d'activité.
- Déclaration contrôlée : obligatoire au-delà du seuil ou sur option. Le praticien déduit ses charges réelles (loyer, matériel, cotisations, assurances, logiciels). Ce régime est généralement plus avantageux pour les kinés installés.
La tenue d'une comptabilité rigoureuse et le suivi de trésorerie sont indispensables quel que soit le régime choisi.
Rétrocession d'honoraires
La rétrocession est un mécanisme fréquent en kinésithérapie : un kiné remplaçant ou collaborateur reverse une partie de ses honoraires au titulaire du cabinet. Cette rétrocession doit être facturée, déclarée et figure parmi les charges déductibles du titulaire. Le remplaçant déclare l'intégralité de ses recettes brutes et déduit la rétrocession versée.
SCM : Société Civile de Moyens
De nombreux kinésithérapeutes exercent au sein d'une SCM (Société Civile de Moyens) pour mutualiser les charges du cabinet : loyer, secrétariat, matériel, logiciels. La SCM ne génère pas de bénéfice propre ; elle se contente de répartir les dépenses entre les associés. Chaque associé reçoit un appel de charges qu'il intègre dans sa comptabilité BNC personnelle.
Un logiciel de facturation adapté simplifie la gestion administrative du cabinet de kinésithérapie.
Pourquoi utiliser un logiciel de facturation adapté ?
La gestion administrative du kinésithérapeute libéral est souvent sous-estimée. Entre les feuilles de soins électroniques, le suivi du tiers payant, les rejets CPAM, les factures hors convention et la comptabilité BNC, un outil adapté fait gagner un temps considérable.
- Création de factures et notes d'honoraires conformes aux mentions obligatoires
- Gestion automatique de la TVA (exonération sur actes médicaux, 20 % sur actes hors convention)
- Suivi des paiements et relances automatiques en cas d'impayés
- Tableau de bord pour suivre le chiffre d'affaires, la trésorerie et les charges
- Export comptable simplifié pour la déclaration BNC (micro-BNC ou contrôlée)
- Facturation des rétrocessions et gestion des charges SCM
- Personnalisation des modèles avec votre identité visuelle de cabinet
Comme pour les infirmiers libéraux et les autres professions libérales, le choix d'un logiciel de facturation adapté à votre activité vous permet de vous concentrer sur vos patients plutôt que sur la paperasse.
En résumé
La facturation kinésithérapeute repose sur un cadre réglementaire précis qui mêle nomenclature NGAP, tiers payant, dépassements encadrés et fiscalité BNC. Les actes conventionnés (AMK, AMC) suivent des tarifs opposables et sont exonérés de TVA, tandis que les prestations hors convention (bien-être, sport, coaching) nécessitent une facturation classique soumise à la TVA. La maîtrise de ces règles et l'utilisation d'un logiciel adapté sont les clés d'une gestion administrative sereine pour le kiné libéral.
