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Les taux de TVA en France en 2026 : guide complet par activité
Les taux de TVA en France en 2026 : guide complet par activité
Comprendre les taux TVA France est indispensable pour tout entrepreneur, qu'il soit micro-entrepreneur, gérant de TPE ou dirigeant de PME. Appliquer le mauvais taux sur une facture peut entraîner un redressement fiscal, des pénalités financières et une perte de crédibilité auprès de vos clients. Pourtant, la réglementation française prévoit quatre taux distincts, chacun applicable à des catégories de biens et services bien précises.
Dans ce guide complet, nous détaillons les quatre taux de TVA applicables en France en 2026, les activités concernées par chacun, les cas particuliers des DOM-TOM, les exonérations existantes, et nous vous fournissons un tableau récapitulatif couvrant plus de 15 secteurs d'activité.
Les 4 taux de TVA en vigueur en France en 2026
La France applique quatre taux de TVA différents, définis par le Code général des impôts (CGI). Voici un récapitulatif clair de chacun.
Le taux normal : 20 %
Le taux normal de 20 % s'applique par défaut à la majorité des biens et services vendus en France. Si aucun texte législatif ne prévoit un taux réduit spécifique pour votre produit ou service, c'est ce taux que vous devez appliquer. Il concerne notamment :
- La vente de la plupart des biens de consommation (électronique, vêtements, mobilier)
- Les prestations de services courantes (conseil, informatique, marketing)
- Les boissons alcoolisées, y compris en restauration
- Les produits de luxe et cosmétiques
Le taux intermédiaire : 10 %
Le taux intermédiaire de 10 % couvre un large éventail de biens et services considérés comme d'utilité courante mais ne relevant pas des besoins de première nécessité. On y retrouve :
- La restauration sur place (hors boissons alcoolisées)
- Les travaux de rénovation et d'amélioration de logements achevés depuis plus de deux ans
- Le transport de voyageurs
- L'hébergement en hôtel, camping, location meublée
- Les produits agricoles non transformés
- Les entrées dans les musées, zoos et parcs d'attraction
Le taux réduit : 5,5 %
Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux biens et services considérés comme de première nécessité ou ayant un intérêt social, culturel ou environnemental :
- Les produits alimentaires (hors confiserie, chocolat non noir, et certains produits de luxe)
- La restauration à emporter et la vente de plats préparés
- Les livres (physiques et numériques)
- Les abonnements au gaz et à l'électricité
- Les équipements et services pour personnes handicapées
- Les travaux d'amélioration énergétique des logements
- Les billets de spectacle vivant (théâtre, concerts, cinéma)
Le taux super-réduit : 2,1 %
Le taux super-réduit de 2,1 % est le plus bas et concerne un nombre limité de produits et services :
- Les médicaments remboursables par la Sécurité sociale
- La presse (journaux, publications de presse enregistrées)
- Les premiers 140 représentations de spectacles vivants (sous conditions)
- La redevance audiovisuelle (contribution à l'audiovisuel public)
Appliquer un taux de TVA incorrect sur vos factures constitue une infraction fiscale. En cas de contrôle, l'administration peut exiger le paiement du différentiel de TVA, assorti de pénalités pouvant aller jusqu'à 40 % en cas de manquement délibéré. Vérifiez systématiquement le taux applicable à chaque produit ou service que vous facturez.
Tableau récapitulatif : quel taux de TVA par activité ?
Pour vous aider à identifier rapidement le bon taux, voici un tableau détaillé couvrant les principaux secteurs d'activité.
| Activité / Produit | Taux de TVA |
|---|---|
| Vente de produits manufacturés (électronique, vêtements, etc.) | 20 % |
| Prestations de services (conseil, développement, marketing) | 20 % |
| Boissons alcoolisées (y compris en restauration) | 20 % |
| Restauration sur place (hors alcool) | 10 % |
| Hébergement hôtelier et locations meublées touristiques | 10 % |
| Transport de voyageurs (train, bus, avion intérieur) | 10 % |
| Travaux de rénovation de logements (+ de 2 ans) | 10 % |
| Entrées musées, zoos et parcs d'attraction | 10 % |
| Produits agricoles non transformés | 10 % |
| Restauration à emporter (plats préparés) | 5,5 % |
| Produits alimentaires de première nécessité | 5,5 % |
| Livres (physiques et numériques) | 5,5 % |
| Abonnements gaz et électricité | 5,5 % |
| Billets de cinéma et spectacles vivants | 5,5 % |
| Travaux d'amélioration énergétique des logements | 5,5 % |
| Équipements pour personnes handicapées | 5,5 % |
| Médicaments remboursables par la Sécurité sociale | 2,1 % |
| Publications de presse (journaux, magazines enregistrés) | 2,1 % |
Focus restauration : un cas complexe
Le secteur de la restauration est l'un des plus complexes en matière de TVA, car plusieurs taux coexistent au sein d'une meme facture. Voici les règles essentielles :
- Repas consommés sur place : taux de 10 % (hors boissons alcoolisées)
- Plats à emporter : taux de 5,5 %
- Boissons non alcoolisées servies sur place : taux de 10 %
- Boissons non alcoolisées à emporter : taux de 5,5 %
- Boissons alcoolisées (sur place ou à emporter) : taux de 20 %
Pour les restaurateurs, il est donc crucial de ventiler correctement chaque ligne de facture. Pour en savoir plus sur la facturation dans ce secteur, consultez notre guide sur les factures en restauration, cafés et hôtels.
Les taux de TVA dans les DOM-TOM
Les départements et territoires d'outre-mer bénéficient de taux de TVA spécifiques, souvent plus avantageux qu'en métropole.
Guadeloupe, Martinique et Réunion
- Taux normal : 8,5 %
- Taux réduit : 2,1 %
- Taux super-réduit : 1,75 % (presse et certains spectacles)
- Taux intermédiaire : non applicable
Guyane et Mayotte
La Guyane et Mayotte ne sont pas soumises à la TVA. Les entreprises établies dans ces territoires n'ont pas à facturer de TVA sur leurs ventes locales.
Collectivités d'outre-mer (Saint-Martin, Saint-Barthélemy, etc.)
Ces collectivités disposent de régimes fiscaux autonomes. La TVA française ne s'y applique pas.
Exonérations de TVA : les activités non soumises
Certaines activités sont totalement exonérées de TVA, c'est-à-dire qu'aucun taux ne s'applique. Les principales exonérations concernent :
- Les professions médicales et paramédicales : consultations de médecins, dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes (lorsqu'elles relèvent du parcours de soins)
- Les activités d'enseignement et de formation professionnelle : organismes de formation agréés, cours dispensés par des établissements d'enseignement public ou privé sous contrat
- Les associations à but non lucratif : sous conditions strictes (gestion désintéressée, activités non concurrentielles)
- Les opérations bancaires et d'assurance : la plupart des services financiers et d'assurance
- Les locations de logements nus : la location de logements non meublés à usage d'habitation
Si vous êtes auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, vous n'avez pas non plus à facturer de TVA, quel que soit votre secteur. Consultez notre article dédié sur la TVA et auto-entrepreneur : seuils et franchise pour connaître les plafonds applicables.
Avec Newbi, lorsque vous créez un produit ou un service dans votre catalogue, vous pouvez lui attribuer un taux de TVA spécifique. Lors de la création de vos factures, le taux est automatiquement appliqué à chaque ligne, ce qui élimine les erreurs de saisie et garantit la conformité de vos documents.
Comment choisir et vérifier le bon taux de TVA ?
Pour appliquer correctement la TVA sur vos factures, suivez ces étapes :
- Identifiez la nature exacte du bien ou du service vendu (livraison de bien, prestation de service, location, etc.)
- Vérifiez si votre activité bénéficie d'un taux réduit en consultant les articles 278 à 281 du CGI
- Contrôlez le lieu de livraison ou d'exécution du service (métropole, DOM-TOM, Union européenne, hors UE)
- Vérifiez si votre client est assujetti à la TVA (particulier ou professionnel avec numéro de TVA intracommunautaire)
- Assurez-vous que chaque ligne de votre facture comporte le bon taux et les mentions obligatoires
- Utilisez un logiciel de facturation conforme comme Newbi pour automatiser l'application des taux
Pour les transactions avec des clients basés dans d'autres pays de l'Union européenne, des règles spécifiques s'appliquent en matière de TVA intracommunautaire. Nous vous invitons à consulter notre guide sur la TVA intracommunautaire.
N'oubliez pas non plus de vérifier que vos factures contiennent toutes les mentions obligatoires, y compris le taux de TVA applicable par ligne.
En résumé
La TVA en France repose sur quatre taux distincts : 20 % (normal), 10 % (intermédiaire), 5,5 % (réduit) et 2,1 % (super-réduit). Le taux applicable dépend de la nature exacte du bien ou du service, du lieu de la transaction et du statut du client. Les DOM-TOM bénéficient de taux spécifiques nettement inférieurs, et certaines activités (santé, formation, associations) sont totalement exonérées.
Pour éviter toute erreur, la meilleure solution reste d'utiliser un outil de facturation qui gère automatiquement les taux par produit et par client. Newbi vous permet de configurer vos taux de TVA une seule fois et de les appliquer automatiquement sur chaque facture, devis ou avoir.
